Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une formation ou à une prestation d'enseignement de la conduite proposée par Dynastie Drive School, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute inscription au permis B (boîte manuelle ou automatique) et au permis moto (A / A2) est précédée d'une heure d'évaluation de départ obligatoire. Celle-ci permet de déterminer le volume de formation adapté et constitue un préalable à tout devis et à toute inscription définitive.

Les tarifs en vigueur sont communiqués au moment de l'établissement du devis. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le devis accepté et signé vaut engagement contractuel.

Le règlement peut s'effectuer comptant ou, pour les particuliers finançant eux-mêmes leur formation, en 2, 3 ou 4 fois sans frais selon les modalités convenues lors de l'inscription. En cas de financement par un tiers (CPF, France Travail, OPCO, aide régionale, association), les conditions propres au financeur s'appliquent.

Conformément aux dispositions applicables aux contrats de formation conclus avec un particulier à titre individuel, vous disposez d'un délai de rétractation de dix (10) joursà compter de la signature du contrat. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, dans les conditions prévues par la loi.

Dynastie Drive School s'engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation. Le planning des séances est défini d'un commun accord, dans la limite des disponibilités.

Toute heure de conduite doit être annulée au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant le créneau réservé. À défaut d'annulation dans ce délai, l'heure de conduite est décomptée et considérée comme due.

Toute réclamation peut être adressée à formation@ddsformation.net. Les voies de médiation de la consommation sont détaillées sur notre page dédiée aux réclamations et à la médiation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.